Comité Cicéron pour une Europe fédérale, concurrentielle et solidaire Qui sommes-nous?, Nous écrire, Aller sur Yahoo!, Google

Brève du 13 juin 2009: Le débat sur l'emprisonnement individuel des prévenus (c'est-à-dire des personnes attendant leur jugement) qui a eu lieu au Sénat au mois de mars 2009 s'est inscrit dans la longue tradition des lois pénitentiaires. Cette tradition a, sous la monarchie de Juillet, donné lieu à des études et à des débats passionnants, opposant notamment le système d'Auburn (isolement seulement la nuit) et le système pennsylvanien d'isolement complet, en faveur duquel se prononçait Alexis de Tocqueville. L'indignation de certains devant le prétendu laxisme de cette disposition ne rend pas justice à l'ambition de ce système qui doit permettre au prévenu de rassembler ses esprits et de commencer une nouvelle vie, si cela est nécessaire. Le rapport fait par Tocqueville en 1840 mentionnait déjà d'ailleurs des cas de folie apparus chez des prisonniers isolés et soulignait à juste titre que la folie pouvait être simulée, concluant qu'il convenait de préférer l'isolement même s'il pouvait conduire certains à de véritables troubles mentaux. La progression rapide des maladies mentales dans les prisons actuelles devrait conduire à reprendre cette étude, sans tabou. Outre le fait que la garde des Sceaux, Mme Rachida Dati, a su réformer la carte judiciaire et poursuivre l'infléchissement du droit pénal français, elle pourra, à son départ, se prévaloir de cette loi glorieuse, contribuant au bilan sans doute le plus exceptionnel parmi tous les membres du Gouvernement. Archives des brèves: Europe: Identité européenne, Solidarité, Marché européen France: Institutions, Suivi du budget de l'Etat français, Politique économique Société: Environnement, Education, Crise économique, Recherche, Transports, Justice Nos liens sur l'actualité: - Foi: Evangile du Jour, calendrier des saints, Homélies du pape Benoît XVI, liens - Science: portail Worldwidescience, la science au quotidien, actualité de la science, le blog d'Alexandre Moatti, le blog d'Enro, Darwin, Lamarck - Europe: dernière réunion de la Commission, site de la Présidence française, actualité du Parlement, réunions du Conseil, actualité de l'Union européenne, Espace de sécurité, blog Quoi de neuf en Europe?, sites institutionnels - Technique: Un site complet sur les grands ouvrages d'art - Economie: études de Natixis, base de données de l'INSEE, site du CERC, petite Encyclopédie, études de l'OFCE, European corporate governance institute, études de la BCE, la base de données économiques Ideas, Eurostat, l'indice de liberté économique, La Richesse des nations (tome I, tome II), Principes de l'économie politique - Culture: The Federalist, le guide des commémorations françaises, et les archives des commémorations du ministère de la culture, Bibliothèque - Presse: Les Echos, RTBF, Die Frankfurter allgemeine Zeitung, El mundo, The Guardian, Il Corriere della serra, The Wall Street Journal, Liens sur les questions de société - Droit français: discours préliminaire du premier projet de Code civil, Constitution, Traités, Codes, Conseil des ministres et archives, Journal officiel, Collectivités locales, Lois récentes, Lois en préparation, Jurisprudence judiciaire, Jurisprudence administrative, mesures nominatives - Actualité internationale: factbook de la CIA, Freedomhouse, the American society of international law, liens vers l'Afrique